Politique de Confidentialité

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :

« Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
« Service » : le service https://www.adrenovation17.com et l'ensemble de ses contenus.
« Éditeur » ou « Nous » : Ad Rénovation 17, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Service.
« Utilisateur » ou « Vous » : l'internaute visitant et utilisant le Service.

Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

En utilisant le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@adrenovation17.com ou par courrier adressé à : Ad Rénovation 17, 2 Rue des Boutaudières, 17600 Balanzac.

Article 2 – Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourriez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Service.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service https://www.adrenovation17.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas considérées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Service.

Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le Service https://www.adrenovation17.com peut utiliser un service d’analyse d’audience (par exemple Google Analytics). Les informations vous concernant auxquelles ces outils ont accès ne contiennent aucune donnée personnelle directement identifiable.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD. Conformément à ces textes, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@adrenovation17.com , ou par courrier : Ad Rénovation 17, 2 Rue des Boutaudières, 17600 Balanzac.

Article 3 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ad Rénovation 17, ayant son siège social à l'adresse suivante : 2 Rue des Boutaudières, 17600 Balanzac.

Article 4 – Finalité des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :

Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : réponses aux demandes de contact, devis, envoi éventuel de newsletter ou d’offres commerciales.
Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Service, nos prestations et fonctionnalités (notamment par l’usage des cookies).
Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de nos services, de vos demandes ou de l’exécution de nos prestations.

Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre part, notamment dans le cadre de réponses à vos demandes, de devis ou de newsletters si vous y avez consenti. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact@adrenovation17.com ou via le lien de désinscription présent dans chaque email le cas échéant.

Seule Ad Rénovation 17 est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels nous pouvons faire appel (hébergeur, outils de mesure d’audience, etc.). Ni Ad Rénovation 17 ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires uniquement pour les besoins liés aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Ad Rénovation 17 ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

avec votre consentement ;
lorsqu'il existe une obligation contractuelle (un contrat entre Ad Rénovation 17 et vous) ;
pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Article 7 – Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Article 8 – Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Service et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne sauraient excéder 24 mois pour les données liées aux demandes de contact. Au-delà de cette durée, elles peuvent être conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 9 – Prestataires habilités et transfert éventuel vers un pays tiers

Ad Rénovation 17 peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées (hébergeur, outils de suivi d’audience, etc.). Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

Ad Rénovation 17 s’assure préalablement de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, conformément au RGPD.

Article 10 – Droits Informatiques et Libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou en envoyant un courriel à contact@adrenovation17.com :

Droit d’information
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition (notamment au marketing direct)

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et garantir que vos données personnelles ne soient pas communiquées à une personne non autorisée. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois.

Article 11 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous considérez qu’Ad Rénovation 17 ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .

Article 12 – Politique relative aux cookies

Lors de votre première utilisation du Service https://www.adrenovation17.com, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Service.

Nous vous invitons à consulter la page dédiée à notre politique de cookies pour connaître le détail des cookies utilisés, leur finalité et les moyens de paramétrage via votre navigateur.