Quelle surface de construction est autorisée sans permis de construire ?

Vous désirez construire, agrandir ou rénover votre maison mais l’administratif vous inquiète. Êtes-vous concerné par un permis de construire, une déclaration préalable ou rien du tout ? Les modifications extérieures, la zone habitée ou la hauteur d’un mur peuvent être des caractéristiques à prendre en compte. Qu’en est-il de la surface autorisée sans permis de construire ? 

Les projets sans autorisation d’urbanisme

Dans certains cas spécifiques vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme. La surface sans permis de construire ou déclaration préalable a cependant ses limites :

  • La hauteur d’une construction ne doit pas dépasser 12m. Sa surface de plancher et son emprise au sol doivent être inférieures ou égales à 5m2.
  • La surface d’une piscine doit faire 10m2 ou moins.
  • La hauteur d’un mur doit être inférieure à 2m.
  • La hauteur d’un châssis ou d’une serre doit mesurer moins de 1m80.
  • Les clôtures (Sauf en cas de zone protégée ou autorisation de la commune les soumettant à une déclaration préalable).
  • Les ravalements de façade (Sauf en cas de zone protégée ou autorisation de la commune les soumettant à une déclaration préalable).

Dans le cas contraire vous avez besoin d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire.